Avertissement Juridique 2017-09-29T22:50:52+00:00

Avertissement Juridique

ARTGUIXÉ, VAT nº ES46628294-A, domiciliée Rue Sant Antoni, 24 08172 Sant Cugat del Vallès, Barcelone (Espagne). Téléphone de contact : +34 675 834 026

Objet:

Toute personne utilisant ce site web s’attribue la condition d’utilisateur, acceptant cet usage sous sa propre responsabilité. Ce site web établit les Conditions Générales d’accès et d’utilisation de ce site, conditions auxquelles l’utilisateur est soumis et accepte.

L’accès à ce site est libre et gratuit. ARTGUIXÉ ne sera en aucun cas responsable de problèmes techniques qui pourraient survenir à cause de prestations de tiers.

Le site web artguixe.com est soumis aux conditions d’utilisation suivantes :

  • Droits d’auteur

La totalité des contenus de ce site web (textes, graphisme, structure, fonctionnalités) est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

La reproduction totale ou partielle de ce site web est formellement interdite sans autorisation préalable et écrite de la part de la société ARTGUIXÉ. La vulnération de ces droits sont punis par le code pénal espagnol dans les articles 270 et suivants.

  • Références hypertextes

Les auteurs du présent site web autorisent les utilisateurs d’autres sites web à établir des références hypertextes dirigées vers la page d’accueil <http://www.artguixe.com>, sans autorisation préalable, à la stricte condition que les sites référant possèdent un contenu totalement respectueux des lois existant notamment contre la pornographie, la diffamation et la xénophobie.

Le site ARTGUIXÉ. contient plusieurs références hypertextes conduisant vers d’autres sites web. Ces liens ne représentent aucune relation entre les auteurs de ARTGUIXÉ, et les particuliers ou entreprises titulaires des sites reliés. Les auteurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des contenus publiés sur les sites reliés.

Dans les cas où depuis le site d’ARTGUIXÉ il serait possible de relier et d’accéder à d’autres sites ou portails d’Internet, ARTGUIXÉ a le rôle unique de prestateur de services d’intermédiaire selon ce qui est établi dans l’article 17 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, de Services de la Société d’Information et Commerce Electronique (LSSI), sans impliquer l’existence d’accords avec les responsables de ces sites ou portails ni aucune identification d’ARTGUIXÉ avec eux. ARTGUIXÉ ne se fait pas non plus responsable des dommages indirectement imputables à ARTGUIXÉ produits par la qualité des contenus ou non actualisation des liens.

  • Limites à la responsabilité

L’utilisateur dispose des outils et moyens adéquats pour la détection et désinfection de programmes informatiques contaminants. ARTGUIXÉ ne se responsabilise pas des dommages occasionnés dans l’ordinateur des utilisateurs ou de tiers dérivés de l’utilisation de ce site.

L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de quelque nature qu’ils soient qu’ ARTGUIXÉ pourrait subir dérivés de toute violation des obligations auxquelles il est soumis selon cet avis juridique.

ARTGUIXÉ n’est pas responsable des décisions que les utilisateurs prennent à partir de l’information dérivée du site, ni des dommages et préjudices dérivés des utilisateurs ou tiers. Uniquement de l’information qui figure dans son site.

Les présentes conditions d’accès sont soumises à l’ordre juridique espagnol.

ARTGUIXÉ se réserve la faculté de réaliser, à tout moment et sans obligation de préavis, de modifier ou actualiser les contenus ou services des présentes dispositions d’accès et d’utilisation et, en général, de tout élément intégrant le graphisme et configuration de son site.

Les modifications du contenu de ce site web sont à l’entière discrétion de ses auteurs, sans obligation de préavis de modification.

Les producteurs du site ARTGUIXÉ ne pourront être tenus pour responsables d’éventuels dommages ou préjudices, matériels ou moraux, directement ou indirectement causés par l’utilisation de ce site web.

  • Protection des données personnelles

Les échanges de données (contenus des messages, adresses e-mail,…) effectués entre les auteurs de ce site web et ses utilisateurs font l’objet d’une politique de respect des données personnelles. Ils s’engagent à ne pas transmettre ces données à des tiers, sans autorisation préalable écrite de la part des personnes concernées.

ARTGUIXÉ garantie le respect de toutes les obligations dérivées de l’article 9 de la Loi espagnole 15/1999. de Protection des données personnelles (LOPD) et règlement de développement du décret Royal 1720/2007, du 21 décembre.
Il est mis à disposition de l’utilisateur la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ d’ ARTGUIXÉ.

  •  Autres conditions

L’utilisation de ce site web sous-entend l’acceptation des conditions générales détaillées ci-dessus.